Responsabilité civile professionnelle des administrateurs et des dirigeants
Markel offre des garanties étendues primaires et excédentaires à la pointe de l’industrie pour un large éventail d’entreprises commerciales canadiennes. Cette assurance offre à l’assuré une garantie contre les réclamations formulées à la suite de fautes, notamment la négligence, les erreurs ou omissions, commises par la personne assurée dans l’exercice de ses fonctions en qualité d’administrateur, dirigeant ou fiduciaire, ainsi que pour tout autre motif qui lui est reproché uniquement en raison de sa fonction.
Responsabilité de l’exécutif syndical
Une garantie vaste, leader de l’industrie, des risques auxquels les syndicats et leurs dirigeants sont confrontés dans la gestion d’une organisation syndicale, notamment la responsabilité en matière d’emploi, la responsabilité financière et réglementaire qui résultent de la gestion du patrimoine syndical et de la représentation des membres du syndicat.
Responsabilité des pratiques en matière d’emploi
La responsabilité des pratiques en matière d’emploi offre une garantie étendue, autonome, « tous risques » à la pointe de l’industrie, qui protège les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 250 salariés) contre le délit d’emploi.
Avec plus de 30 années d’expertise en souscription, nos produits en responsabilité civile des administrateurs et dirigeants sont reconnus et bien accueillis sur le marché.
Nous acceptons les demandes d’assurance des autres marchés à des fins de devis, mais l’attribution de la garantie est soumise à l’acceptation d’une proposition d’assurance Markel dûment remplie et signée.
Étendue de l’assurance
Caractéristiques de l’assurance:
- Capacité de 15 millions de dollars
- Avance des frais de défense
- Assurance étendue basée sur la date de formulation des réclamations
- Définition étendue de filiale
- Garantie du conjoint et de la succession
- Employés comme codéfendeurs
- Garantie des pratiques en matière d’emploi
- Garantie en première ligne ou garantie excédentaire
- Garantie Monde entier
Risques ciblés:
- Entreprises publiques out privées, y compris les institutions financières établies au Canada
- Organismes à but non lucratif, associations, organismes de bienfaisance et fondations
- Branches locales et provinciales des syndicats
Bonifications:
- Garantie de la personne morale
- Garantie EPL de l’entité
- Garantie négoce valeurs mobilières de l’entité
- Frais de défense en cas de réclamations pour pollution
- Extension de la garantie à la responsabilité civile des fiduciaires
- Garantie des dommages-intérêts punitifs, là où assurable
- Assurance représentants syndicaux
- Garantie négociation collective et blessures coporelles
Documents utiles
- Assurance excédentaire déclaration de garantie
- Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants questionnaire supplémentaire relatif aux congédiements injustifiés
- Proposition d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
- Proposition d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’organismes a but non lucratif
- Proposition de renouvellement assurance de la rc des administrateurs et dirigeants
- Proposition de renouvellement assurance de la rc des administrateurs et dirigeants d’organismes a but non lucratif
- Proposition – Employment Practices (non disponible en français)
- Proposition – Employment practices renewal (non disponible en français)
- Proposition – Pension fiduciary supplemental (non disponible en français)
- Proposition – Union executive liability (non disponible en français)
- Proposition – Union executive liability renewal (non disponible en français)