Responsabilité civile pour atteintes à l’environnement

Notre programme d’assurance de la responsabilité civile pour atteintes à l’environnement couvre les risques de dommages aux tiers auxquels sont exposées bien des entreprises, notamment dans les secteurs secondaire et tertiaire, du fait des lieux dont elles sont propriétaires ou locataires.

  • Garantie de la pollution graduelle ou soudaine et accidentelle couvrant des événements tels que les incendies, les explosions ou les déversements soudains, de même que les infiltrations graduelles.
  • Garantie des frais de dépollution des lieux de tiers et des dommages corporels et matériels imputables à un sinistre de pollution.
  • Garantie des frais de dépollution des lieux assurés.
  • Garantie de la pollution par les déchets.

Portée de l’assurance

Caractéristiques de l’assurance:

  • Formule basée sur la date des réclamations
  • Garantie de la pollution graduelle ou soudaine et accidentelle
  • Responsabilité civile (dépollution des lieux de tiers, DC et DM), jusqu’à 25 M$
  • Frais de dépollution imposés par les pouvoirs publics
  • Décharges (expressément désignées) n’appartenant pas à l’assuré

Risques ciblés:

  • Fabricants
  • Terrains de golf
  • Municipalités
  • Universités
  • Gestion des déchets

Bonifications:

  • Réservoirs souterrains et aériens (expressément désignés)
  • Garantie « Difference in conditions » (DIC) automobile
  • Amendes et pénalités
  • Dépôts sauvages (déclarés dans les 240 heures, situations désignées)
  • Risque Produits et Après travaux
  • Options pour les lieux assurés

        – Pollution graduelle préexistante ou nouvelle

        – Pollution soudaine et accidentelle

        – Jusqu’à 5 M$

Documents utiles